Non soutenu.
I. - Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. - I. - Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définie à l’article L. 3121-28 du code du travail et, pour les salariés relevant de conventions de forfait annuel en heures prévues à l’artic… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019. Le gouvernement propose une simple désocialisation des heures supplémentaires. Cette mesure est bien trop timide pour permettre un quelconque essors du pouvoir d’achat. Il serait plus judicieux de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle avait permis un fort gain de pouvoir d’a… (extrait)