Rejeté.
Substituer à l'alinéa 4 les seize alinéas suivants : « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « - 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 160 € ; « - 5 % pour la fraction supérieure à 10 160 € et inférieure ou égale à 15 240 € ; « - 10 % pour la fraction supérieure à 15 240 € et inférieure ou égale à 20 320 € ; « - 15 % pour la fraction supérieure à 20 320 € et inférieure ou ég… (extrait)
Nous présentons cet amendement dans le but de rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, et donc plus juste. Nous souhaitons à cet effet réintroduire 14 tranches d’imposition contre 5 actuellement. En effet, de 1979 à 1994, la base de calcul de l’impôt sur le revenu reposait sur des taux répartis sur 13 ou 14 tranches. Ce barème correspond à celui que nous avions proposé l’année dernière, corri… (extrait)