Rejeté.
Au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux « 20 % ».
Il est proposé par cet amendement de réduire, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le niveau de l’abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus : de 40% à 20%. En matière de distribution de dividendes, notre pays est également champion du Monde ! De plus, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au 1er janvier 2019 semble contribuer à l'augmentation des distribu… (extrait)