Amendement n° I-741 de M. Martial Saddier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Les primes liées aux performances versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux olympiques et paralympiques qui se sont déroulés en 2018 à Pyeongchang et, le cas échéant, à leurs guides, ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'exonérer d'impôt sur le revenu les primes perçues par les sportifs et sportives de l’équipe de France médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Pyeongchang 2018, comme cela avait été le cas pour les sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Rio 2016. Il est, en effet, de tradition dans notre pays, de ne pas soumettre ces primes à l'impôt sur… (extrait)