Amendement n° I-762 de M. Fabien Di Filippo à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 19 met fin au taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour certains secteurs utilisant du gazole non routier (GNR). Le coup de rabot sur cette niche fiscale va rapporter 1 milliard d’euros à l’État au détriment de certaines filières industrielles, comme celle des Bâtiments - Travaux Publics, mais aussi la chimie ou la métallurgie. Cela va c… (extrait)