Amendement n° I-784 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit une augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette augmentation apparaît particulièrement pénalisante pour les collectivités en charge du service public de gestion des déchets ménagers, qui paient cette taxe sur la part des déchets résiduels qu’elles doivent envoyer en installation de stockage ou de traitement thermique. Bien que l’object… (extrait)