Amendement n° I-789 de M. Fabien Di Filippo à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 953 048 000 » le montant : « 27 481 908 960 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’indexer le budget prévu pour les collectivités territoriales sur une inflation de 2 % en 2018. Les dotations aux collectivités locales ont déjà fortement diminué depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Sur la question des budgets locaux, Emmanuel Macron avait annoncé dès juillet 2017 aux collectivités 13 milliards d’économies dans leurs dépenses sur la durée… (extrait)