Amendement n° I-940 de M. Ian Boucard à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 a pour objet de supprimer le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE) sur le gasoil non routier sauf pour les entreprises du secteur agricole et du secteur ferroviaire. Or, la suppression de ce taux réduit entraînera inévitablement un séisme économique pour toutes les autres entreprises et notamment … (extrait)