Amendement n° I-968 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 19 du PLF pour 2019 prévoit la suppression des régimes fiscaux spécifiques de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants utilisés pour certains usages non routiers. Cet amendement concerne les fraises à neige et chargeurs lourds, seuls engins pour le déneigement concernés par le carburant dit rouge . Ce sont les départements et communes avec le p… (extrait)