Rejeté.
I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la quatrième ligne de la colonne C, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 280 000 » ; » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Les agences de l’eau ont un rôle essentiel sur le territoire et constituent un outil précieux au service des politiques de l’eau mais également de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique. La loi de finances pour 2018 a abaissé, à compter de 2019, le plafond annuel de leurs ressources à 2,105 milliards d’euros et instauré des prélèvements sur leurs ressources au profit de l’AFB … (extrait)