Rejeté.
I. - Après l'alinéa 2, insérer les six alinéas suivants : « 1° A La seizième ligne [indice 11] est ainsi rédigée : « -----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identification n° 11 bis, contenant jusqu'à 5 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d'oxygène ;11Hectolitre68,2969,2970,2971,2972,… (extrait)
Le Gouvernement propose une augmentation de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole et sur l’essence. Il prévoit une convergence de la fiscalité sur ces produits en augmentant la TICPE sur le gazole de 5,36 centimes par litre chaque année jusqu’en 2021 et une augmentation annuelle de la TICPE sur l’essence de 2,40 centimes par litre. Une telle hausse de la fiscalité … (extrait)