Amendement n° I-1081 de Mme Annie Genevard à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 48.

L'exposé des motifs

L’alinéa 48 de l’article 29 vise à diminuer de plus d’un million d’euro la taxe affectée à Francéclat. La taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table (dite taxe HBJOAT) est une taxe affectée au profit du Comité Francéclat, comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l’horlogerie, de l… (extrait)