Amendement n° I-1110 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à dénoncer l’augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes. Cette taxe est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants (déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction, etc.). Cette taxe vise ainsi à appliquer le « principe pollueur-payeur ». Son mo… (extrait)