Amendement n° I-1191 de M. Jean-Jacques Ferrara à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article accentue l’augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes entre 2021 et 2025. Il supprime progressivement les tarifs réduits relatifs à certaines modalités de stockage ou d’incinération jugées néfastes pour l’environnement, e. L’objectif, assumé par le Gouvernement, étant de s’assurer que le coût du recyclage soit inférieur à celui des autres modalités de trai… (extrait)