Amendement n° I-1224 de M. Fabien Roussel à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le présent article entend opérer la "suppression de taxes à faible rendement". Dans la multitude de taxes ciblées par l'article, on retrouve la taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État. Derrière ce nom "barbare" se cache une taxe ciblant les Credit Default Swaps, les CDS, segment des produits dérivés qui a contribué à l'amplification de la crise des dettes souveraines des États de la z… (extrait)