Retiré.
I. - À l’alinéa 8, supprimer les mots : « au dernier alinéa du d et ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Le dernier alinéa du d du II de l’article 244 quater B est supprimé. »
La puissance publique doit être déterminée à agir concrètement et efficacement pour renforcer les liens et les passerelles entre les organismes de recherche publics et les acteurs du secteur privé. Tel est l’un des objets du crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR). Le CIR, dont le coût est estimé à environ 6 milliards d’euros, soulève des interrogations quant à son ciblage. Ainsi, il ouvre … (extrait)