Amendement n° I-1256 de M. Stéphane Viry sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le titre VI du livre II de la troisième partie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Ticket carburant « Section 1 « Champ d’application et mise en place « Art. L. 3264-1. - Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux employeurs mentionnés à l’article L. 3211-1 et aux employeurs du secteur public, lorsque la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié sont situés hors du ressort territorial d’une autorité … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à créer un ticket-carburant, sur le modèle du ticket-restaurant. Delon l’INSEE en 2016, 26,5 millions d’actifs se rendent quotidiennement à leur travail, avec une distance moyenne entre domicile et lieu de travail de 14,8 kilomètres en moyenne. Il est à noter que, ces dernières années, ce sont les ouvriers qui qui ont vu leur temps de trajet augmenter le plus significati… (extrait)