Amendement n° I-1268 de M. Christophe Naegelen à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article vise à augmenter les taxes sur les déchets des activités polluantes, notamment sur les traitements par stockage et incinération. Le gouvernement compte sur un effet dissuasif et espère que les solutions de recyclage seront privilégiées par les communes et les entreprises. Pourtant il est avéré qu’une politique punitive ne constitue pas toujours la politique la plus efficace. Pén… (extrait)