Amendement n° I-1279 de M. Stéphane Viry à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 du présent projet vise à augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Si de prime abord, il est loisible de s’accorder à sanctionner plus durement les activités polluantes, cette mesure ne permettra pas d’atteindre les objectifs fixés. Les services publics locaux de gestion des déchets sont de première nécessité pour les habitants des départements ruraux, et ils doiv… (extrait)