Retiré.
Après le 10° du I de l’article 978 du code général des impôts, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Aux associations sportives et aux événements sportifs caritatifs ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Le gouvernement est très attaché au développement de la pratique sportive en France qui contribue aux enjeux de santé publique (objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires) et de performance (80 médailles aux JO 2024). Encourager les citoyens à soutenir l’écosystème sportif dans son ensemble inciterait davantage la pratique tout en la pérennisant l’effort de l’État en matière de financem… (extrait)