Amendement n° I-1378 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie notamment le gazole non routier (GNR) utilisé par exemple pour le nivellement de la neige ou pour le déneigement des routes. L’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet la suppression de ces tarifs réduits, ce qui impactera lourdement l… (extrait)