Amendement n° I-1391 de M. Gilles Lurton à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 du Projet de loi de finance prévoit une augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes qui apparait fortement pénalisante pour les collectivités en charge du service public de gestion des déchets ménagers et qui paient cette taxe sur la part des déchets résiduels qu’elles doivent envoyer en installation de stockage. Si nous soutenons l’objectif poursuivi par l… (extrait)