Amendement n° I-1398 de M. Éric Coquerel à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement s'oppose à la suppression d'un avantage fiscal en faveur des sociétés coopératives. En effet, nous nous réjouissons que le Gouvernement s'attaque enfin aux niches fiscales à travers cet article 11. Mais parmi plus de 400 dépenses fiscales, le Gouvernement ne pouvait-il pas en trouver des moins justifiées que celle touchant les sociétés coopératives ? Même lorsqu’il s’attaque aux nic… (extrait)