Amendement n° I-1401 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 29

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 26. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 68.

L'exposé des motifs

Ces deux alinéas entraînent une forte baisse des ressources alloués aux CCI qui jouent un rôle essentiel dans le maillage économique français. En zone rurale, leur rôle est capital, mais est trop souvent remit en question au fil des réformes voulues par le Gouvernement. Une nouvelle baisse des ressources des CCI en 2019 conduirait inéluctablement à : • une mise en péril de l’accompagnement de prox… (extrait)