Amendement n° I-1434 de M. Jean-Paul Dufrègne sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le a) de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds de 7,5 t et plus, dans l’optique de mettre en place des aides à l’investissement pour des poids lourds moins émetteurs.