Rejeté.
I. - Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après la même quarante-et-unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Biopropane destiné à être utilisé comme carburant 100 kg nets 4,18 4,86 5,55 6,23 ». II. - En conséquence, après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis Après la quarante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Biopropane destiné à être utilisé pour d’autres usages que comme carburant 100 kg nets 2,91 4,38 5,83 7,29 … (extrait)
En se basant sur les valeurs d’émissions contenues dans la base carbone de l’Ademe, la loi de finances pour 2018 a étendu l’application de la contribution climat-énergie au GPL combustible. Or, depuis mars 2018, un nouveau gaz renouvelable, le BioGPL, est disponible sur le territoire français. Produit à partir de déchets industriels recyclés et d’huiles végétales, il présente des performances éner… (extrait)