Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 4° La quarante-et-unième ligne est ainsi rédigée : « - Sous condition d'emploi ;30 bis100 kg nets15,919,0119,0119,0119,01 ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 6° La quarante-sixième ligne est ainsi rédigée : « - Sous condition d'emploi ;31 bis100 kg nets15,919,0119,0119,0119,01 » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au… (extrait)
L’enjeu du développement des carburants alternatifs est d’inciter les automobilistes à modifier leurs habitudes en les orientant vers des solutions moins émettrices de CO2 et moins polluantes. Bien que performantes, la majorité des solutions disponibles à l’heure actuelle sont coûteuses (véhicules hybrides ou électriques) et donc inaccessibles d’un point de vue financier à la majeure partie de la … (extrait)