Amendement n° I-1488 de M. Charles de Courson à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 29.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir le plafond de la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la Filière Française du Cuir (CTC) à son niveau actuel. D’une part, il serait absolument contradictoire de priver CTC de ses ressources alors même qu’à l’occasion de son discours du 20 septembre 2018 pour Transformer l’Industrie par le Numérique, le Premier ministre a annoncé qu’une mission sur… (extrait)