Retiré.
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article 235 ter ZD bis est abrogé ; » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le présent amendement est un amendement d’appel qui vise à ouvrir le débat sur l’inefficience du dispositif actuel de taxe sur les transactions financières. Aussi,il n’appelle pas nécessairement à sa suppression mais à son aménagement ou à la modification des textes réglementaires afin de la rendre in fine opérante. L’instauration de la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à h… (extrait)