Amendement n° I-1500 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 33

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Taux d'émission de CO2 (en g par km)Montant du malus auto (en euros)taux ≤ 1190120501215212260123721249012511212614012717212821012925213030013135213241013347213454013561213669013777213886013995214010501411152142126014313721441490145161214617401471872148201014921521502300151245215226101532772154294015531121563290157347215836601593852160405016142521624460163467216448901655112166534016755721685810169605217063001716552172681017370721747340175761217678901778… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achat auprès des citoyens. Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs. Pourtant, le barème pour les véhicules émettant des émissions supérieur… (extrait)