Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 2 du I, est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l’annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006… (extrait)
Le présent amendement vise à mettre en place une écoparticipation pour les producteurs et importateurs de gaz frigorigènes HFC. L’idée d’une taxe sur les HFC semble malheureusement susciter beaucoup de réserves de la part du gouvernement, bien qu’elle permettrait d’inciter rapidement et durablement les industriels à développer les alternatives à ces gaz particulièrement polluants. Afin d’ouvrir la… (extrait)