I. - Le 1° du I de l’article 56 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi rédigé : « 1° En recettes : a) Le produit de la taxe instituée à l’article 1011 bis du code général des impôts, déduction faite des frais d’assiette et de recouvrement ; b) Une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l’article 298 du même code lorsque le prix de l’indice du brent converti en euros est supérieur sur la période de quatre mois consécutifs au seuil déf… (extrait)
Cet amendement vise à reprendre une proposition d’amendement de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, lors de l’examen pour avis du projet de loi de finances pour 2019, qui visait à mettre en place des mesures d’accompagnement exceptionnelles et transitoires pour les citoyens les plus fragiles et exposés à l’évolution des cours du pétrole. Pour rappel, sur l’ann… (extrait)