Adopté.
I. - Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) le c du 3° est ainsi rédigé : « c) Tourisme, y compris les activités culturelles, de loisirs, de nautisme et de plaisance s’y rapportant ; » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Il a souvent été souligné la nécessité d’accompagner le secteur du nautisme et de la plaisance, qui est l’un des secteurs structurants de l’économie bleue, laquelle constitue un axe important de développement économique Outre-mer. Ce secteur est aujourd’hui exclu du bénéfice des abattements renforcés de la ZFA destinés aux secteurs particulièrement exposés à la concurrence. Or, le secteur du nauti… (extrait)