Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° À la sixième ligne de la colonne C, le montant : « 270 000 » est remplacé par le montant : « 462 000 ». » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 67. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Cet amendement vise à allouer 60 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, afin de permettre à la France de répondre à ses engagements. Le Président de la République s’est en effet engagé à allouer 0,55 % de la richesse nationale à l’aide publique au développement d’ici la fin du quinquennat. Le présent projet de loi de finances pour 2019 ne permet pas… (extrait)