Tombé.
I. - Après la dixième ligne du tableau de l’alinéa 34, insérer la ligne suivante : « H. - Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétiques des résidus à haut pouvoir calorifique inférieur des opérations de tri performantes tonne _ _ 4 5,5 6 7 7,5 ». II. - Après l’alinéa 43, insérer les alinéas suivants : « g bis) Le tarif mentionné au H du tableau du deuxième alinéa du b s’applique aux tonnages des résidus à haut pouvo… (extrait)
La mise en œuvre de la feuille de route pour l’économie circulaire va conduire à un essor des centres de tri dont les capacités de traitement vont augmenter dans les prochaines années, en parallèle de la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ainsi que du développement du tri « 5 flux » des entreprises. Cet essor s’accompagnera d’une amélioration des per… (extrait)