Retiré.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après le deuxième alinéa du a du III de l’article 1011 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la détermination des tarifs mentionnés au tableau ci-dessus, le taux d’émission de dioxyde de carbone des véhicules à motorisation diesel est majoré de 10 grammes par kilomètre. »
Le rehaussement du malus automobile opéré par cet article est un des éléments clés de la stratégie gouvernementale de réduction des émissions de CO2. Avec l'aide à la conversion, il incite fortement les français à se doter de véhicules moins émetteurs de GES. Par ailleurs, la trajectoire de TICPE adoptée l’année dernière en loi de finances visait notamment à corriger une anomalie fiscale qui favor… (extrait)