Amendement n° I-1624 de Mme Émilie Guerel à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 9. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la taxe parafiscale affectée à l’établissement public de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA). Ce dernier représente et défend depuis plus de 30 ans les intérêts du transport fluvial dans sa composante artisanale ainsi que ses spécificités, intrinsèques à l’itinérance qui le caractérise. La CNBA est le seul organisme institutionnalisé représentant … (extrait)