Amendement n° I-1671 de M. Éric Coquerel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I - L’article 60 et le B du I de l’article 82 de la loi n° 2016 1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés. « II - L’article 11 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’abandonner le mécanisme de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce projet avait été adopté sous la précédente législature mais son entrée en vigueur a déjà été reportée par l’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017, pour une entrée en vigueur en janvier 2019. Les multiples reports ont été officiellement justifiés du fait de sa complexité. En réalité… (extrait)