Retiré.
L’article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « marqué » et « sérieuses » sont supprimés ; b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces niveaux s’apprécient en fonction du revenu moyen par habitant du département auquel appartient la commune. » ; c) À la dernière phrase, les mots : « une zone d’urbanisation continue » sont remplacés par les mots : « un établissement public de coopération i… (extrait)
La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) est un outil permettant la remise sur le marché de biens, que ce soit à la vente ou à la location, de lutter contre la spéculation immobilière, de fluidifier le marché immobilier et donc de favoriser l’accès au logement pour tous. La liste des communes concernées par cette taxe est trop restrictive et ne s’applique dans les faits qu’aux très grandes agglomér… (extrait)