Retiré.
Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Droits à récupération fiscale « Art 200 sexdecies. - 1. Les années où le prix moyen du baril de pétrole sur douze mois consécutifs est plus de 5 % au-dessus de la valeur mentionnée dans le cadrage économique du gouvernement du projet de loi de finances de l’année en cours, les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en Fra… (extrait)
Amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. Seule différence : la valeur moyenne du prix du baril prise pour déclencher les mécanismes de redistribution est 5 % au-dessus de la valeur prise en compte par le gouvernement dans les éléments de cadrage économique du PLF de l’année en cours.