Amendement n° I-1717 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa du I de l’article 1011 bis du code général des impôts est complété par les mots : « , y compris les véhicules équipés d’une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir l’assiette de taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine comprenant 4 portes. A l’origine achetés par une clientèle uniquement professionnelle, les pick-up sont classés comme des véhicules utilitaires légers. A ce titre, ils ne sont aujourd’hui pas soumis au barème du bonus-malus écologique (ni à la taxe sur les véhicules de société m… (extrait)