Amendement n° I-1792 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les biocarburants issus d’huiles de palme et de soja sont exclus du calcul de ce taux minoré.

L'exposé des motifs

L’extension des plantations de palmier à huile et de soja constituent des causes majeures de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Leur bilan carbone est donc très lourd. Depuis plusieurs années, la consommation d’huile de palme et de soja est en hausse croissante dans les carburants. Alors que le Parlement européen a voté l’interdiction des importations d’huile de palme utilisées dans… (extrait)