Adopté.
Supprimer cet article.
L'article 26 du présent projet de loi de finances pour 2019 revient sur la dynamique de la fraction de TVA allouée aux régions, dont le principe avait été voté par le Parlement en 2017 et mis en œuvre en 2018. Cette disposition pourrait représenter au terme de sa montée en charge en 2021 une recette moindre de près de 100 M d'euros pour l'ensemble des régions, et contribuerait ainsi à une réductio… (extrait)