Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 11.
La taxe dite TA-IFER, prévue par l’article 1609 decies du CGI, est une contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques, c’est-à-dire une taxe sur les antennes de téléphonie portable. Le produit de cette taxe (8,4 M€ en 2018) permet de financer les mesures des champs électromagnétiques émis par les stations et la r… (extrait)