Amendement n° I-1854 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer respectivement aux montants : « 1 551 € » et « 3 660 € » les montants : « 2 000 € » et « 3 800 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recette pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Notre politique familiale a été gravement malmenée lors du précédent quinquennat. Parmi les mesures prises à l’encontre des familles, le plafonnement, puis la baisse à plusieurs reprises du plafond du quotient familial ont eu un impact particulièrement négatif. Cet amendement de repli, par rapport à celui de mon collègue Gilles Lurton, vous propose donc de rehausser les plafonds concernés afin d’a… (extrait)