Amendement n° I-1855 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 a pour objet de renforcer la composante déchet de la TGAP d’ici 2021 afin d’inciter davantage les communes et les entreprises à privilégier le recyclage plutôt que le stockage ou l’incinération des déchets. Si ce but est vertueux, il faut quand même s’inquiéter de ses conséquences sur les charges des communes et des entreprises. Or aucune étude d’impact sérieuse n’a été faite. Ce type … (extrait)