Amendement n° I-1891 de M. Éric Coquerel à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 1,71 % » le taux : « 2 % ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au taux : « 1,04 % » le taux : « 2,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer et rendre progressive la taxe due pour la délivrance de messages publicitaires. De façon tout à fait surprenante, le taux déterminant le montant de la taxe est croissant jusqu’à des sommes versées inférieures à 311 millions d’euros, puis décroît à mesure que ces sommes augmentent. Ceci n’a aucun sens. Ainsi avec cet amendement, nous proposons de maintenir une augmen… (extrait)