I. - Au premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, les mots : « le premier de ces deux taux » sont remplacés par les mots : « le taux du crédit d’impôt ». II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Les effets de la crise de 2008 se sont faits durement ressentir Outre-mer et ont renforcé la prise de conscience que le moment est venu trouver une sortie « par le haut » d’une période qui tend à remettre en cause les moteurs traditionnels de la croissance. Or, l’effort de recherche et développement outre-mer reste bien en deçà des attentes, avec un niveau de dépense intérieure en R&D, en pour… (extrait)