Rejeté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. - À compter de 2019, une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est affectée à l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie. Cette part est fixée à 400 millions d’euros pour l’année 2019. « VIII. - À compter de 2019, une part du produit de la taxe générale sur les activités polluantes prévue à l’article 266 sexies du… (extrait)
Cet amendement vise à sécuriser le financement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) par l’affectation d’une fraction de la contribution climat-énergie (CCE) et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en lieu et place d’une subvention pour charge de service publique provisionnée sur le programme 181 « Prévention des risques ». Cette mesure renforcera… (extrait)