Amendement n° I-2019 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 9. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

La suppression de la Chambre nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA) engendrerait la disparition d’un organisme spécialisé qui d’une part, n’est pas une charge pour l’État - puisqu’il s’autofinance - et d’autre part, est au service des bateliers - puisqu’il leur apporte une aide matérielle directe. L’État considère aujourd’hui que la CNBA n’est plus pertinente car elle n’utiliserait pas à bon… (extrait)